Conditions générales d'utilisation de la plateforme SLASHR
Les présentes conditions générales s'appliquent entre la société SLASHR TALENT (ci-après « SLASHR TALENT ») et le Client final (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») ayant conclu ensemble un Contrat de fourniture de Services. L'objet principal des présentes conditions générales est de définir les modalités d'utilisation des Services SLASHR TALENT choisis par l'Utilisateur, pour lesquels des conditions particulières sont convenues dans le Contrat. L'ensemble des conditions générales et particulières sera ci-après désigné sous le terme « Contrat ». SLASHR TALENT et l'Utilisateur seront ci-après désignés collectivement comme les « Parties ».
Table of contents
- Définitions
- Article 1 - Services
- Article 2 - Documents contractuels
- Article 3 - Mise en œuvre des Services
- Article 4 - Droits accordés par SLASHR TALENT à l'Utilisateur
- Article 5 - Considérations financières
- Article 6 - Références
- Article 7 - Garanties
- Article 8 - Responsabilité
- Article 9 - Protection des données personnelles
- Article 10 - Confidentialité
- Article 11 - Obligations
- Article 12 - Cession et sous-licence
- Article 13 - Analyse
- Article 14 - Force majeure
- Article 15 - Indépendance des Parties
- Article 16 - Droit applicable / Juridiction / Divers
Définitions
- Contrat : Ensemble contractuel comprenant le Contrat d'abonnement, les présentes conditions générales et, le cas échéant, les annexes au Contrat.
- Contrat d'abonnement : Conditions particulières du Contrat détaillant les services spécifiques souscrits par le Client.
- Date d'activation : Date à laquelle SLASHR TALENT donne accès au Client à son Compte.
- Services : Toutes les solutions applicatives et services mis à disposition du Client par SLASHR TALENT dans le cadre du Contrat.
- Utilisateurs : Membres du personnel du Client (employés ou non) et personnes externes pouvant intervenir dans la gestion de la paie et des ressources humaines disposant d'un compte personnel sur l'espace SLASHR TALENT.
- Client : Personne morale ou physique signataire du Contrat.
- Données : Informations, publications et, en général, données intégrées par le Client dans les solutions souscrites, propriété du Client.
- Solutions souscrites : Solutions choisies par le Client et configurées selon ses besoins, tel que défini dans le Contrat d'abonnement.
- Parties : Terme désignant collectivement SLASHR TALENT et le Client.
- Force majeure : Événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable.
Article 1 - Services
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions applicables aux Services fournis par SLASHR TALENT à l'Utilisateur. Dans ce cadre, SLASHR TALENT accorde à l'Utilisateur un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Services choisis et définis dans le Contrat.
Article 2 - Documents contractuels
Le Contrat comprend le Contrat d'abonnement, ses annexes éventuelles et les présentes conditions générales.
En cas de contradiction, le Contrat d'abonnement prévaut.
Aucune annotation manuscrite du Client n'a de valeur sans acceptation écrite de SLASHR TALENT.
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties.
Acceptation et modifications
Le Client déclare avoir lu et accepté l'intégralité du Contrat.
L'acceptation électronique a la même valeur qu'une signature papier.
SLASHR TALENT peut modifier unilatéralement ces conditions, qui seront opposables après publication et un préavis de 30 jours.
En cas de refus, le Client peut résilier le Contrat selon les conditions prévues.
Durée
Le Contrat prend effet à sa signature par les deux Parties pour la durée spécifiée dans le Contrat d'abonnement. Il est conclu pour un minimum d'un an et renouvelé tacitement.
Résiliation
En cas de manquement à une obligation essentielle, le Contrat peut être résilié 30 jours après mise en demeure.
Toutes les sommes dues restent exigibles à la résiliation. Aucun remboursement n'est effectué.
SLASHR TALENT cesse la fourniture des Services et l'accès aux Solutions.
Les Données du Client seront mises à disposition sur demande écrite dans les 30 jours suivant la résiliation, puis supprimées.
Effets de la résiliation
L'accès à la plateforme est désactivé et les Données supprimées 30 jours après résiliation.
Le Client dispose de 30 jours pour récupérer ses Données.
Délai de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation dans les 7 jours suivant la conclusion du Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 - Mise en œuvre des Services
Exigences techniques
Le Client doit disposer d'une connexion Internet haut débit.
Le Client doit maintenir ses navigateurs et systèmes à jour pour un usage optimal.
Accès et identification
Le Client et les Utilisateurs doivent sécuriser l'accès à leur Compte via des mots de passe uniques et confidentiels.
SLASHR TALENT n'est pas responsable des accès frauduleux résultant de la négligence du Client ou des Utilisateurs.
Article 4 - Droits accordés par SLASHR TALENT à l'Utilisateur
SLASHR TALENT fournit à l'Utilisateur :
Une licence d'utilisation du logiciel SLASHR TALENT correspondant aux Services souscrits.
Un accès configuré selon les besoins de l'Utilisateur via connexion sécurisée SSL et URL dédiée.
Une disponibilité 24/7, sous réserve de maintenance.
Une maintenance corrective des anomalies répétitives.
Une sauvegarde quotidienne des Données Utilisateur conservée un mois.
Un support fonctionnel (hotline) et formations, sous contrat séparé.
La mise en ligne des nouvelles versions du logiciel dès disponibilité.
Article 5 - Considérations financières
Frais annuels
Le Client s'engage à payer à SLASHR TALENT ou ses partenaires des frais annuels correspondant aux mensualités pour 12 mois consécutifs. Les modalités sont précisées dans un contrat séparé.
Défaut de paiement
Le paiement doit être effectué selon la méthode choisie.
L'accès sera suspendu en cas de non-paiement, avec notification préalable.
Après 30 jours sans régularisation, SLASHR TALENT peut supprimer les Données du Client et résilier le Contrat.
Le Client devra souscrire un nouvel abonnement pour réutiliser la plateforme.
Article 6 - Références
SLASHR TALENT peut mentionner le nom et logo officiel du Client dans ses références, sauf demande écrite contraire.
Article 7 - Garanties
Le Client déclare disposer d'au moins un employé formé à l'administration du logiciel SLASHR TALENT, condition essentielle pour l'exécution correcte du Contrat.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité de SLASHR TALENT est limitée aux dommages matériels directs, excluant tout dommage indirect ou immatériel.
La responsabilité globale est limitée à une fois le montant de la redevance annuelle.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les Parties respectent la réglementation applicable en matière de données personnelles et sensibles, conformément à la Politique de confidentialité SLASHR TALENT et aux Clauses Contractuelles Types le cas échéant.
Article 10 - Confidentialité
Les Parties s'engagent à garder confidentielles les informations reçues et à ne les utiliser que pour l'exécution du Contrat.
Cette obligation perdure pendant et après la durée du Contrat.
Chaque Partie garantit le respect de ces obligations par son personnel et ses sous-traitants.
Article 11 - Obligations
Obligations de SLASHR TALENT
Fournir des Services à jour et fonctionnels.
Garantir l'accès et les Services conformément aux termes du Contrat.
Demander les informations nécessaires au Client pour l'exécution du Contrat.
Coordonner les sous-traitants impliqués dans les Services.
Assurer la disponibilité des Services et alerter le Client en cas de difficulté.
Sécuriser les Solutions et les Données du Client.
Respecter la confidentialité et les instructions du Client concernant le traitement des données.
Informer le Client de toute violation des données et prendre les mesures correctives nécessaires.
Obligations du Client
Notifier tout audit avec un préavis de 30 jours, SLASHR TALENT peut proposer des cabinets agréés.
Fournir des instructions documentées pour le traitement des données.
Utiliser les Services uniquement à des fins professionnelles.
Ne pas accéder aux Services et aux réseaux sans autorisation.
Désigner un contact principal pour la communication avec SLASHR TALENT.
Mettre en place un personnel qualifié pour respecter les obligations du Contrat.
Fournir des informations exactes et complètes.
Garantir la sécurité des identifiants et notifier toute perte ou compromission.
Ne pas partager les Solutions SLASHR TALENT avec des tiers non autorisés.
Ne pas télécharger de contenu malveillant, illégal ou interdit.
Article 12 - Cession et sous-licence
Le Contrat est conclu intuitu personae et ne peut être transféré par le Client sans accord écrit préalable de SLASHR TALENT.
SLASHR TALENT peut céder tout ou partie du Contrat sans consentement préalable, avec simple notification au Client.
Article 13 - Analyse
SLASHR TALENT peut compiler et analyser des données statistiques relatives aux Services à des fins de recherche et développement.
Ces analyses publiées ne contiendront aucune donnée permettant d'identifier le Client ou ses employés.
Article 14 - Force majeure
Aucune Partie n'est responsable des pertes ou retards résultant d'un événement de force majeure.
Une notification écrite immédiate doit être faite à l'autre Partie.
Les délais d'exécution sont suspendus pendant la durée de l'événement de force majeure.
Si un événement de force majeure empêche l'exécution essentielle du Contrat pendant plus de 30 jours, chaque Partie peut résilier le Contrat.
Article 15 - Indépendance des Parties
Chaque Partie agit de manière indépendante, tant légalement que financièrement, et rien dans le Contrat ne crée de partenariat, co-entreprise, ou relation d'employeur-employé entre les Parties.
Article 16 - Droit applicable / Juridiction / Divers
Le présent Contrat est régi par le droit marocain.
Tout litige relatif au Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.
Le Contrat et les présentes conditions générales font foi entre les Parties en cas de litige.
Si une disposition du Contrat est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Les Parties ne renoncent à aucun droit prévu par le Contrat, sauf par écrit.